Biographie

Titulaire d’une double formation en droit pénal et en droit de la santé, Paul-Henry Devèze a développé son expertise en droit de la santé au sein de Cabinets d’avocats français et anglo-saxons de premier plan, avant de créer sa propre structure en 2021.

Avocat engagé auprès de ses clients, Paul-Henry Devèze est en mesure d’intervenir sur les questions relatives à la réglementation des produits de santé à toutes les étapes de leur cycle de vie : recherche & développement, accès au marché, promotion, accord commerciaux et retrait de commercialisation.

Grâce à sa compréhension globale de la vie des produits, Paul-Henry Devèze est en mesure d’épauler ses clients sur des projets complexes, au long terme, à la manière d’un responsable juridique externalisé.

Il met ainsi son savoir-faire au service des projets de ses clients français et internationaux, notamment en matière de R&D, de commercialisation et distribution des produits en France, ainsi que pour le respect des règles anti-corruption du secteur.

Enfin, Paul-Henry Devèze intervient en droit pénal de la santé et traite des questions de droit pénal économique (pratiques commerciales trompeuses, infractions anti-cadeaux), de droit pénal médical (responsabilité des praticiens et établissements de santé, exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie), ou relatives à la santé publique et aux scandales sanitaires.

En parallèle de son activité, Paul-Henry est membre d’un Comité de Protection des Personnes en charge de l’évaluation des essais cliniques en France. Il est également responsable du groupe de travail de l’AFAR sur les obligations et responsabilités des acteurs du DM & DMDIV et intervient en tant que formateur pour les industries de santé en France et à l’étranger.

  • Règlementation des produits de santé : médicaments, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, objets connectés…
  • Droit de la recherche médicale : recherche clinique, négociation des droits de propriété intellectuelle, financement, opérations liées au matériel biologique
  • Droit des praticiens de santé : exercice professionnel, responsabilité ordinale
  • Droit pénal de la santé
  • Expériences au sein de différentes structures dédiées au secteur de la santé, en cabinet d’avocats, laboratoires pharmaceutiques et chambre spécialisée des juridictions administratives
  • Fondation du Cabinet Devèze Avocat en 2021
  • Membre du Comité de protection des personnes Ile-de-France I, en charge de l’évaluation des recherches cliniques (qualifié par l’ARS en raison de sa compétence juridique)
  • Enseignant en Droit pénal de la santé à l’Université Paris VIII Lumières et ancien chargé d’enseignement en Droit des sociétés à l’Université Panthéon Sorbonne
  • Master II Droit médical et de la santé – Université Paris VIII Lumières
  • D.E.S.U Responsabilité médicale – Université de Médecine Paris V Descartes
  • Institut de Criminologie de Paris – Université Paris II Panthéon-Assas
  • Master I Droit pénal & sciences criminelles – Université Paris X Nanterre
  • Français
  • Anglais
  • Responsable du groupe de travail sur les obligations et responsabilités des acteurs DM & DMDIV à l’Association française des affaires réglementaires (AFAR)
  • Mentor – Legal & Regulatory au sein de EIT Health, accélérateur des start-ups en santé de l’Union européenne
  • Membre de l’AIJA