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ACCÈS AU MARCHE

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Product Law Firm accompagne ses clients dans leurs démarches d’accès au marché dans les domaines suivants :
 
  • Libre circulation des produits en Europe : stratégie juridique et scientifique de contestation des obstacles au commerce créés par les États membres ; rédaction d’argumentaires de défense des produits importés et exportés ; liaison avec le « point de contact produit » ; etc.
  • Assistance à l’export et coordination de projets multi-pays européens ou internationaux : préparation des argumentaires en droit français et européen ; identification et sélection des correspondants étrangers ; gestion des conflits d’intérêts ; négociation des budgets ; vérification et harmonisation des réponses ; etc.
  • Formalités de mise sur le marché : conseil pour les formalités de déclaration des produits (ex : compléments alimentaires) ; accompagnement dans les formalités d’autorisation et d’évaluation des produits (ex : Novel Food, additifs, auxiliaires technologiques, substances nutritionnelles, etc.).

Exemples

  • Mémo sur la réglementation des OGM dans plus de 20 pays : Brésil, Canada, Chine, Colombie, Danemark, Italie, Turquie, etc.
  • Mémo opérationnel dans 25 pays sur les risques juridiques pour les filiales d’un grand groupe français en cas de non-conformité d’étiquetage ou de problème de sécurité avec les produits
  • Accompagnement d’une société américaine devant la Commission européenne et l’EFSA pour la mise sur le marché d’un Novel Food