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AFFAIRES PUBLIQUES & REGULATORY INTELLIGENCE

La globalisation, les influences législatives entre Etats et la complexité du fonctionnement bruxellois exigent une connaissance approfondie du droit national, du droit comparé et des politiques communautaires.

En France, et dans l’Union européenne, le dialogue entre les entreprises et les Institutions est une pratique habituelle. Faute d’utiliser ce canal de communication, les Institutions peuvent adopter des textes sans tenir compte des réalités quotidiennes de l’entreprise. Or, ces textes peuvent avoir un impact disproportionné sur le business model de l’entreprise.

Derrière une action d’influence, il y a un questionnement légal lié par exemple au droit de la concurrence, au marché intérieur, aux affaires réglementaires, aux entraves au commerce et à la taxation. Ce sont des arguments de fond que les autorités publiques attendent des entreprises et qui peuvent déterminer le contenu de la législation.

La maîtrise de cet environnement politique et légal procure un avantage concurrentiel sur les autres acteurs. Product Law Firm vous accompagne dans ce dialogue en amont avec les Institutions afin d’anticiper les risques, de saisir les opportunités et d’éviter les litiges.