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CONTENTIEUX ET CRISES

Vous êtes ici :
Les avocats de Product Law Firm interviennent dès que l’entreprise ou ses produits sont sous tension.
 
  • Contrôles de l’administration : coaching ; aide à la rédaction des courriers de réponse aux autorités ; cartographie de la procédure et des prochaines étapes ; recours contre les injonctions de mise en conformité.
  • Gestion de crise : hotline ; aide à la prise de décision avec nos experts scientifiques et techniques ; conservation des preuves avec nos huissiers ; relecture des communiqués de presse.
  • Litiges avec les partenaires commerciaux et les concurrents : rédaction des réponses aux mises en demeure ; briefing réglementaire avant les audits ; contentieux pour concurrence déloyale, livraison d’ingrédients défectueux, etc.
  • Pénal : défense de l’entreprise et de ses dirigeants devant le juge d’instruction et les tribunaux correctionnels en cas de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses, non-respect de la réglementation et des normes d’hygiène, falsification, intoxications alimentaires ou produits défectueux.
  • Litiges avec les consommateurs et leurs associations.

Des exemples ?

  • Défense de dizaines d’entreprises et dirigeants poursuivis pour intoxications alimentaires (ex : listéria, E. Coli, salmonelle, etc.) ou pratiques commerciales trompeuses.
  • Défense pénale d’un distributeur de produits de grande consommation dans une affaire concernant le marquage CE et l’étiquetage des produits.
  • Défense d’une grande marque française contre son fournisseur coupable de fautes d’hygiène.