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CONTRATS & AFFAIRES COMMERCIALES

En matière de contrats et d’affaires commerciales, l’expertise de notre cabinet comprend :
 
  • L’intégration des clauses spécifiques « produits » dans les contrats, les CGV, les cahiers des charges, par exemple lors de l’adoption de nouvelles réglementations
  • La gestion et le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales en lien avec les produits : faute d’hygiène, non-conformité, hausse du prix des matières premières, rupture d’approvisionnement, etc.

Des exemples ?

  • Mise en place du cadre contractuel de base pour un site de vente en ligne de cosmétique
  • Intégration de nombreuses clauses spécifiques « produits » : allergènes, INCO, REACH, CLP, nanotechnologies, OGM, choix des laboratoires d’analyse, obligation de conseil réglementaire des fournisseurs, etc.
  • Gestion de plusieurs contentieux de rupture des relations commerciales pour un leader de la restauration