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AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES & DIRECTION QUALITÉ

Vous pratiquez la réglementation chaque jour, mais vous rencontrez parfois des difficultés ? Savez-vous que faire en présence de deux textes contradictoires ? Connaissez-vous la valeur juridique d’une note de l’administration ?

Chez Product Law Firm, nous mettons notre double expertise du droit et de la réglementation à votre disposition pour :
 
  • Valider la conformité de vos produits : statut réglementaire, nom du produit, composition, traitements utilisés, étiquetage, sécurité, etc.
  • Etablir et valider des positions réglementaires stratégiques pour vos produits
  • Vous faire profiter de notre base de données interne inédite : doctrine administrative française et européenne, projets de textes, codes d’usage professionnels, jurisprudence, etc.
  • Vous assistez pendant les contrôles de l’administration, les crises, les retraits/rappels
  • Rédiger vos cahiers des charges produits

Des exemples ?

  • Des centaines de consultations juridiques en plus de 15 ans de pratique, sur tous les produits de grande consommation.
  • Validation de la conformité de produits innovants (matières grasses végétales, snacking, energy drinks, substituts de sel, fertilisants, produit de biocontrôle, OGM, etc.).