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DIRECTION JURIDIQUE

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Les directions juridiques sont saisies de questions importantes concernant les produits de l’entreprise. Pourtant, elles sont parfois mal à l’aise avec leurs aspects réglementaires, qui sont traités par d’autres services.

Au-delà de son expertise en droit des affaires, contentieux et réglementation des produits, Product Law Firm assiste les directions juridiques pour :
 
  • Prévenir, gérer ou résoudre les contentieux mettant en cause les produits de l’entreprise
  • Analyser les risques d’une campagne publicitaire et proposer des solutions pour les éliminer ou les atténuer
  • Adapter un contrat à la réglementation des produits
  • Etre une interface avec les autres services de l’entreprise pour arbitrer une position réglementaire

Des exemples ?

  • Validation de toutes les campagnes de publicité d’un groupe international (TV, papier, internet, etc.).
  • Défense d’un leader de l’alimentation infantile contre un concurrent cherchant à exclure ses produits du marché en attaquant ses allégations.
  • Contestation de plusieurs textes réglementaires devant les juridictions françaises et européennes.
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