Réglementation et conformité

Vous guider dans un environnement réglementaire contraignant et évolutif

Notre promesse : conseiller et mettre en conformité vos produits et vos démarches de manière pragmatique et protectrice.

Les entreprises agro-alimentaires, traditionnelles ou innovantes, évoluent dans un environnement commercial et réglementaire extrêmement exigeant et fluctuant. Product Law Firm est exclusivement dédié à ces entreprises. 

Nos avocats et juristes s’appuient sur leur expertise juridique et leur parfaite connaissance du secteur et des produits pour offrir les meilleurs conseils, par exemple en ce qui concerne la mise sur le marché, la conformité réglementaire ou encore la structuration organisationnelle.

  • Analyse de la conformité d’une gamme de produits ou d’un produit
  • Analyse de la conformité de la composition ou des allégations au regard des fiches techniques des matières premières 
  • Suivi et contrôle de la conformité des produits établis (au niveau de la réglementation et nouvelles injonctions RSE)
  • Validation de la conformité pour des denrées importées de pays tiers
  • Analyse du risque d’utilisation d’allégations nutritionnelles et de santé pour les compléments alimentaires
  • Identification des risques et enjeux liés à la commercialisation d’un nouveau produit
  • Mise en place d’un dispositif afin d’anticiper et diminuer les risques inhérents à un nouveau produit 
  • Qualification et conformité des produits innovants
  • Gestion des formalités administratives 
  • Gestion des déclarations et autorisations 
  • Gestion des notifications
  • Gestion des questions anonymes aux services officiels sur l’interprétation de la réglementation
  • Audit des contrats et des cahiers des charges 
  • Due diligence réglementaire
  • Audit M&A et conseil post-acquisition
  • Mise en conformité avec les nouvelles règles du droit alimentaire
  • Intégration de l’architecture contractuelle dans les process internes
  • Mise en place d’une démarche globale de conformité/responsabilité de l’entreprise 
  • Création des chartes & modèles & démarches internes  
  • Création d’une charte des produits de la marque 
  • Analyse de la conformité du produit fini 
  • Respect de la loyauté de l’étiquetage
  • Analyse de la promesse marketing
  • Validation des allégations marketing et communication
  • Revue d’étiquetage (produits français et étrangers) 
  • Conseil dans le cadre de fusions acquisitions à forts enjeux réglementaires 
  • Conseil sur les aspects réglementaires dans le cadre d’une opération corporate
  • Conseil dans le cadre d’une levée de fonds dans les secteurs alimentaires innovants
  • Analyse de l’évolution du cadre juridique du secteur alimentaire
  • Recommandations et avis
  • Consultations sur toutes questions juridiques, en particulier dans le domaine du droit de l’alimentation

Publications

05/08/2022

[Question de droit] Etiquetage : la refonte du règlement INCO est lancée.

RIA La Commission européenne a lancé la procédure de révision du règlement INCO sur les règles d'étiquetage des aliments. La phase de consultation publique s'est achevée le 07 Mars 2022 (voir en page 58 de la Revue).

15/06/2022

[Question de droit] Etiquetage : du nouveau sur les pratiques trompeuses

RIA Nouvelles réglementations ou nouvelles décisions de jurisprudence, les actualités en matière d'étiquetage sont multiples. Rapide tour d'horizon des nouveautés (voir en page 68 de la Revue).

17/09/2021

[Tribune] L'application Yuka dans la tempête

Ecommercemag. Par deux fois, en mai et septembre 2021, les juges français ont condamné l'appli Yuka aux 20 millions d'utilisateurs pour pratique commerciale trompeuse et dénigrement, à la demande du syndicat professionnel des industriels de la charcuterie, la FICT, et d'un industriel de ce secteur. Pourquoi ?

16/09/2021

Condamnation de Yuka, l'appli qui note les aliments : quand la liberté d'expression se heurte à la justice

France 3. Yuka a été condamnée par le tribunal d'Aix pour "actes de dénigrement" à l'encontre du fabricant de charcuterie ABC Industrie. L'entreprise reproche à l'application de diffuser de fausses informations sur les dangers des nitrites. De son côté, Yuka clame la liberté d'information.