Contentieux et remédiation

Vous guider dans un environnement à forts risques

Product Law firm bénéficie d’une expérience pratique des problématiques liées aux secteurs alimentaire et nutri-cosmétique. 

Les entreprises agro-alimentaires, traditionnelles ou innovantes, évoluent dans un environnement « à risques » et sont régulièrement confrontées à des litiges et des enquêtes. 

La maîtrise et l’expérience de la gestion de crise est donc indispensable pour bien les conseiller dans des situations délicates dont l’enjeu est bien souvent le maintien de leurs produits sur le marché.

  • Définition de la stratégie judiciaire avec le client
  • Gestion des délégations de pouvoir
  • Mise en place de procédures d’auto-contrôles internes 
  • Organisation et mise en lumière de la bonne foi 
  • Défense d’acteurs innovants face à des critiques et attaques d’acteurs établis

  • Mise en place de process internes en préparation de contrôles et avertissements
  • Assistance lors de contrôles officiels en entreprise : stratégie et rédaction des réponses)
  • Assistance dans le cadre d’enquêtes DGCCRF
  • Assistance dans le cadre d’enquêtes pénales
  • Recours gracieux et hiérarchiques auprès de l’administration (DDPP)
  • Recours pour excès de pouvoir visant à obtenir l’annulation de décisions individuelles (ex : injonction de mise en conformité)
  • Défense des clients devant les juridictions pénales (poursuites pour tromperie, pratiques commerciales trompeuses, blessures involontaires etc.)
  • Expérience particulière dans des affaires d’intoxications alimentaires (ex : listeria, E. coli, salmonelle etc.)
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Garantie des vices cachés
  • Rupture brutale des relations commerciales établies
  • Procédure de référé
  • Concurrence déloyale (pratiques commerciales trompeuses, parasitisme, publicité comparative etc.)
  • Procédures d’expertise judiciaire
  • Mise en place et suivi de procédure de mise en conformité suite à une condamnation 
  • Création de plans de remédiation destinés à éviter la réapparition du risque contentieux
  • Création de plans de remédiation destinés à se conformer aux demandes des autorités judiciaires et/ou de régulation

Publications

17/09/2021

[Tribune] L'application Yuka dans la tempête

Ecommercemag. Par deux fois, en mai et septembre 2021, les juges français ont condamné l'appli Yuka aux 20 millions d'utilisateurs pour pratique commerciale trompeuse et dénigrement, à la demande du syndicat professionnel des industriels de la charcuterie, la FICT, et d'un industriel de ce secteur. Pourquoi ?

16/09/2021

Condamnation de Yuka, l'appli qui note les aliments : quand la liberté d'expression se heurte à la justice

France 3. Yuka a été condamnée par le tribunal d'Aix pour "actes de dénigrement" à l'encontre du fabricant de charcuterie ABC Industrie. L'entreprise reproche à l'application de diffuser de fausses informations sur les dangers des nitrites. De son côté, Yuka clame la liberté d'information.